Introduction

Depuis le 30 décembre 2024, les règles applicables dans toute l’UE et communément appelées "Travel Rule" s’appliquent aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) agréés dans l’Union européenne.

La Travel Rule vise à renforcer la sécurité et l’intégrité des transactions en crypto-actifs et à contribuer à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle transpose dans le droit de l’UE les normes relatives à la Travel Rule du Groupe d’action financière (GAFI) par l’intermédiaire du règlement (UE) 2023/1113 concernant les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et s’applique parallèlement au MiCAR (UE) 2023/1114.

En vertu de la Travel Rule, les transferts de crypto-actifs doivent être accompagnés d’informations spécifiques concernant l’expéditeur (donneur d’ordre) et le destinataire (bénéficiaire). Les CASP intervenant dans le traitement d’une transaction doivent recueillir, vérifier, transmettre et recevoir ces informations.

Quelles transactions sont concernées ?

Transferts entre prestataires de services sur crypto-actifs (de CASP à CASP)

Tous les transferts de crypto-actifs sont concernés, quel que soit leur montant
Il n’existe aucun seuil minimal
Cela s’applique à chaque transfert individuel, et pas uniquement à l’activité cumulée

Transferts impliquant des portefeuilles en auto-garde (non hébergés)

Des exigences supplémentaires s’appliquent lorsqu’un transfert implique un portefeuille en auto-garde (c’est-à-dire un portefeuille qui n’est pas fourni par un CASP):

Lorsque la valeur d’un transfert unique ou d’une série de transferts liés dépasse 1 000 €, CoinJar doit:
- Recueillir et vérifier les informations concernant le donneur d’ordre ou le bénéficiaire; et
- Prendre des mesures raisonnables pour vérifier la propriété ou le contrôle du portefeuille en auto-garde

Les transferts inférieurs à 1 000 € peuvent également faire l’objet d’une surveillance et de vérifications supplémentaires en fonction des indicateurs de risque.

Quel est l’impact de la Travel Rule sur vous et quelles informations devrez-vous fournir ?

Lorsque vous envoyez ou recevez des crypto-actifs avec CoinJar, les informations suivantes peuvent vous être demandées:

Si le transfert est destiné à vous-même ou à une autre personne ou entité
Des informations sur l’expéditeur ou le destinataire, telles que son nom et, dans certains cas, son adresse
Des informations sur le fournisseur du portefeuille, notamment si le portefeuille est hébergé par un prestataire de services sur crypto-actifs réglementé ou s’il s’agit d’un portefeuille en auto-garde

Ces informations sont exigées par la loi et permettent de garantir que les transferts de crypto-actifs respectent les exigences réglementaires de l’UE.

Quelle incidence cela peut-il avoir sur vos transactions ?

Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires si nous recevons un transfert entrant de crypto-actifs ne comportant pas les données requises par la Travel Rule.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de prendre en charge certains transferts entrants provenant d’autres prestataires de services sur crypto-actifs lorsque:

Les informations requises par la Travel Rule n’ont pas été communiquées; ou
Le CASP expéditeur est situé dans une juridiction à haut risque, selon les évaluations de l’UE ou nos politiques internes en matière de risques

Dans ces cas, les transactions peuvent être temporairement suspendues jusqu’à ce que les exigences soient satisfaites ou, si nécessaire, renvoyées au CASP expéditeur.

Nous prendrons en charge la plupart des transferts entre CoinJar et des portefeuilles en auto-garde. Vous pouvez en savoir plus sur les différents types de portefeuilles en auto-garde sur CoinJar Learn.

Gestion des transactions en attente

Vous pouvez consulter et gérer tous vos dépôts ou retraits de crypto-actifs en attente depuis l’écran Paiements en attente:

Web: depuis l’écran d’accueil de CoinJar, sous "Action requise"
Mobile: via la bannière "Vérifiez votre paiement en attente", qui s’affiche uniquement lorsqu’une action est requise

FAQ

Quelles transactions des clients sont concernées ?

CoinJar doit recueillir des informations supplémentaires lorsqu’un client envoie des crypto-actifs depuis son compte CoinJar vers une adresse externe à CoinJar, ou reçoit des crypto-actifs depuis une adresse externe à CoinJar.

Cela comprend les transferts impliquant:

D’autres prestataires de services sur crypto-actifs; et
Des portefeuilles en auto-garde (sous réserve des seuils applicables)

Les transferts provenant d’autres plateformes d’échange peuvent-ils être bloqués ?

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de prendre en charge certains transferts entrants provenant de prestataires de services sur crypto-actifs qui:

Ne respectent pas les exigences de l’UE relatives à la Travel Rule; ou
Sont situés dans des juridictions considérées comme présentant un risque élevé

Ces transferts peuvent être suspendus jusqu’à ce que les exigences soient satisfaites, ou renvoyés au prestataire expéditeur.

Pourquoi mon retrait vers une autre plateforme d’échange a-t-il été rejeté ?

Si vous effectuez un retrait vers un autre prestataire de services sur crypto-actifs, le prestataire destinataire peut choisir d’accepter ou de rejeter le transfert.

Un rejet peut être dû à:

Des incohérences entre les noms de l’expéditeur et du destinataire
Des informations requises par la Travel Rule manquantes ou incohérentes
Des alertes générées par les systèmes de surveillance des transactions du prestataire destinataire

Si un retrait est rejeté, nous vous en informerons et vous indiquerons les étapes suivantes.

Puis-je enregistrer les informations requises par la Travel Rule pour les transferts fréquents ?

Oui. Lorsque vous envoyez des crypto-actifs à une adresse, vous pouvez l’enregistrer dans votre carnet d’adresses avec les informations requises par la Travel Rule.

Comment mes informations personnelles sont-elles protégées ?

Afin de respecter la Travel Rule, CoinJar participe au réseau TRUST, une solution sectorielle permettant l’échange sécurisé des informations requises par la Travel Rule entre les prestataires de services sur crypto-actifs réglementés.

Toutes les données personnelles sont traitées conformément au droit de l’UE relatif à la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable aux services financiers. Elles ne sont partagées que lorsqu’une obligation légale l’exige.