Introduction

Depuis le 30 décembre 2024, les règles applicables dans toute l’UE, communément appelées « règle de voyage », s’appliquent aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) agréés dans l’Union européenne.

La règle de voyage vise à renforcer la sécurité et l’intégrité des transactions portant sur des crypto-actifs et à contribuer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Elle transpose dans le droit de l’UE les normes relatives à la règle de voyage établies par le Financial Action Task Force (FATF), au moyen du règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et s’applique parallèlement au MiCAR (UE) 2023/1114.

En vertu de la règle de voyage, les transferts de crypto-actifs doivent être accompagnés d’informations spécifiques sur l’expéditeur (donneur d’ordre) et le destinataire (bénéficiaire). Les CASP participant au traitement d’une transaction doivent recueillir, vérifier, transmettre et recevoir ces informations.

Quels transferts sont concernés ?

Transferts entre prestataires de services sur crypto-actifs (CASP à CASP)

Tous les transferts de crypto-actifs sont concernés, quel que soit leur montant
Il n’existe aucun seuil minimal
Ces règles s’appliquent à chaque transfert individuel, et pas uniquement à l’activité cumulée

Transferts impliquant des portefeuilles en auto-conservation (non hébergés)

Des exigences supplémentaires s’appliquent lorsqu’un transfert implique un portefeuille en auto-conservation (c’est-à-dire un portefeuille qui n’est pas fourni par un CASP) :

Lorsque la valeur d’un transfert unique ou d’une série de transferts liés dépasse 1 000 €, CoinJar doit :
- Recueillir et vérifier les informations concernant le donneur d’ordre ou le bénéficiaire ; et
- Prendre des mesures raisonnables pour vérifier la propriété ou le contrôle du portefeuille en auto-conservation

Les transferts inférieurs à 1 000 € peuvent également faire l’objet d’une surveillance et de vérifications supplémentaires en fonction des indicateurs de risque.

En quoi la règle de voyage vous concerne-t-elle et quelles informations devrez-vous fournir ?

Lorsque vous envoyez ou recevez des crypto-actifs à l’aide de CoinJar, les informations suivantes peuvent vous être demandées :

Si le transfert vous est destiné ou s’il est destiné à une autre personne ou entité
Des informations sur l’expéditeur ou le destinataire, telles que son nom et, dans certains cas, son adresse
Des informations sur le fournisseur du portefeuille, notamment si le portefeuille est hébergé par un prestataire de services sur crypto-actifs réglementé ou s’il est en auto-conservation

Ces informations sont exigées par la loi et permettent de garantir que les transferts de crypto-actifs respectent les exigences réglementaires de l’UE.

Quelle incidence cela peut-il avoir sur vos transactions ?

Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires si nous recevons un transfert entrant de crypto-actifs dépourvu des données requises par la règle de voyage.

Il se peut que nous ne puissions pas prendre en charge certains transferts entrants provenant d’autres prestataires de services sur crypto-actifs lorsque :

Les informations requises par la règle de voyage n’ont pas été communiquées ; ou
Le CASP expéditeur est situé dans une juridiction à haut risque, selon les évaluations de l’UE ou nos politiques internes en matière de risques

Dans ces cas, les transactions peuvent être temporairement mises en attente jusqu’à ce que les exigences soient remplies ou, si nécessaire, renvoyées au CASP expéditeur.

Nous prendrons en charge la plupart des transferts entre CoinJar et des portefeuilles en auto-conservation. Pour en savoir plus sur les différents types de portefeuilles en auto-conservation, consultez CoinJar Learn.

Gestion des transactions en attente

Vous pouvez consulter et gérer les dépôts ou retraits de crypto-actifs en attente depuis l’écran Paiements en attente :

Web : depuis l’écran d’accueil de CoinJar, sous « Action requise »
Mobile : via la bannière « Vérifiez votre paiement en attente », qui ne s’affiche que lorsqu’une action est requise

Questions fréquentes

Quelles transactions des clients sont concernées ?

CoinJar doit recueillir des informations supplémentaires lorsqu’un client envoie des crypto-actifs depuis son compte CoinJar vers une adresse externe à CoinJar, ou reçoit des crypto-actifs depuis une adresse externe à CoinJar.

Cela inclut les transferts impliquant :

D’autres prestataires de services sur crypto-actifs ; et
Des portefeuilles en auto-conservation (sous réserve des seuils applicables)

Les transferts provenant d’autres plateformes d’échange peuvent-ils être bloqués ?

Il se peut que nous ne puissions pas prendre en charge certains transferts entrants provenant de prestataires de services sur crypto-actifs qui :

Ne respectent pas les exigences de l’UE relatives à la règle de voyage ; ou
Sont situés dans des juridictions considérées comme présentant un risque élevé

Ces transferts peuvent être mis en attente jusqu’à ce que les exigences soient remplies, ou être renvoyés au prestataire expéditeur.

Pourquoi mon retrait vers une autre plateforme d’échange a-t-il été refusé ?

Si vous effectuez un retrait vers un autre prestataire de services sur crypto-actifs, le prestataire destinataire peut décider d’accepter ou de refuser le transfert.

Les refus peuvent être dus à :

Des divergences entre le nom de l’expéditeur et celui du destinataire
Des informations requises par la règle de voyage manquantes ou incohérentes
Des alertes générées par les systèmes de surveillance des transactions du prestataire destinataire

Si un retrait est refusé, nous vous en informerons et vous indiquerons les étapes suivantes.

Puis-je enregistrer les informations requises par la règle de voyage pour les transferts fréquents ?

Oui. Lorsque vous envoyez des crypto-actifs vers une adresse, vous pouvez l’enregistrer dans votre Carnet d’adresses avec les informations correspondantes requises par la règle de voyage.

Comment mes informations personnelles sont-elles protégées ?

Afin de respecter la règle de voyage, CoinJar participe au réseau TRUST, une solution sectorielle qui permet l’échange sécurisé des informations requises par la règle de voyage entre les prestataires de services sur crypto-actifs réglementés.

Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément au droit de l’UE en matière de protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable aux services financiers. Elles ne sont communiquées que lorsqu’une obligation légale l’exige.