Chez CoinJar, nous nous engageons à vous fournir une plateforme sécurisée et conforme à la réglementation. Le respect des normes réglementaires est essentiel dans le secteur des cryptomonnaies afin de garantir la sécurité de tous les clients de CoinJar, de renforcer la confiance à l’égard des cryptomonnaies et de préserver l’intégrité globale de l’écosystème des cryptomonnaies.
Pourquoi CoinJar doit-elle respecter ces obligations ?
CoinJar Europe Limited (CRO 720832) est autorisée par la Central Bank of Ireland en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR) (numéro d’enregistrement C496731).
Les CASP sont des « personnes désignées » aux fins des CJA 2010 à 2021 et sont tenus de respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) prévues par la partie 4 des CJA 2010 à 2021.
Dans le cadre de cet enregistrement, CoinJar respecte les exigences réglementaires applicables afin de garantir la sûreté, la sécurité et la conformité de ses produits et services, notamment les obligations strictes prévues par le règlement de 2017 relatif au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et aux transferts de fonds (informations sur le payeur). Ce règlement est communément désigné par l’acronyme MLRs.
Le respect des MLRs par CoinJar est essentiel pour prévenir les activités illégales telles que le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude, et contribue à protéger les clients de CoinJar.
Les MLRs étant très vastes, nous ne pouvons pas énumérer ici toutes les obligations qu’ils prévoient (mais vous pouvez les consulter sur le site de la Central Bank of Ireland). De manière générale, CoinJar doit :
- vérifier l’identité des clients (connaissance du client ou KYC)
- demander des informations supplémentaires sur l’objet des comptes et la nature des transactions, notamment sur leurs destinataires ou leurs expéditeurs et sur leur motif (vigilance à l’égard de la clientèle ou CDD / vigilance continue à l’égard de la clientèle ou OCDD)
- demander des vérifications plus approfondies pour les clients présentant un risque plus élevé (vigilance renforcée à l’égard de la clientèle ou ECDD)
- surveiller en permanence les transactions afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte (surveillance des transactions et des comptes)
Nos Conditions d’utilisation précisent les circonstances dans lesquelles nous pouvons demander des informations supplémentaires.
Pourquoi ma banque ne demande-t-elle pas autant d’informations ?
Les risques auxquels sont confrontés les banques et les plateformes d’échange de cryptomonnaies diffèrent considérablement. Par exemple, les banques appliquent un suivi strict des transactions en associant une identité et des numéros de compte à chaque transfert. À l’inverse, l’anonymat inhérent aux cryptomonnaies et leur capacité à permettre des transferts immédiats à l’échelle mondiale présentent des difficultés particulières pour retrouver et récupérer les fonds transférés illicitement.
Pour faire face à ces difficultés, nous demandons parfois plus d’informations qu’une banque. C’est également la raison pour laquelle nous mettons en œuvre des mesures de vigilance approfondies dès la création de votre compte. Cela nous permet d’assurer des mesures préventives solides contre toute utilisation abusive et de renforcer la sécurité globale de CoinJar. Notre approche est essentielle pour nous adapter à la nature décentralisée des cryptomonnaies et aux risques qui y sont associés, dans le but de protéger les actifs avant tout détournement potentiel.
Que se passe-t-il lorsque CoinJar me demande des informations supplémentaires ?
Lorsque CoinJar vous demande des informations supplémentaires, c’est pour contribuer à vous protéger contre les risques de criminalité financière et pour nous assurer que nous respectons la réglementation AML/CTF.
Ce processus, essentiel pour vérifier votre identité et évaluer les risques potentiels, implique que vous fournissiez des informations personnelles ou des documents supplémentaires. Dans certains cas, ces demandes d’informations supplémentaires peuvent notamment porter sur :
- la nature et l’objet de votre compte et de vos transactions
- la destination finale de vos fonds
- les destinataires ou expéditeurs prévus des transactions
- des documents supplémentaires de connaissance du client (KYC), tels qu’un permis de conduire ou un passeport, ou encore des selfies avec une pièce d’identité, afin de vérifier l’identité du bénéficiaire effectif
Lorsque nous demandons des justificatifs, ceux-ci peuvent notamment comprendre :
- des relevés bancaires récents
- des bulletins de salaire
- des relevés de compte provenant d’autres plateformes d’échange de cryptomonnaies
- des justificatifs indiquant l’origine de vos fonds ou de votre patrimoine
Dans d’autres cas, nous pouvons vous demander si quelqu’un vous a aidé à créer votre compte et de confirmer que vous comprenez que les transactions en cryptomonnaies sont irréversibles.
En répondant à ces demandes, vous contribuez à créer un environnement sécurisé et digne de confiance, ainsi qu’à préserver l’intégrité de l’écosystème des cryptomonnaies. Ces mesures proactives contribuent à protéger vos actifs et à renforcer les dispositifs de protection contre les transactions non autorisées sur CoinJar.
Comment savoir si une demande d’informations supplémentaires est légitime ?
Vous devez toujours vérifier qu’une demande d’informations est légitime. Pour en savoir plus, consultez l’article de notre base de connaissances ci-dessous :
Comment mes informations sont-elles stockées ?
La Politique de confidentialité de CoinJar explique comment ces informations sont stockées de manière sécurisée.
Pourquoi des restrictions ont-elles été appliquées à mon compte ?
Nous sommes parfois tenus d’appliquer des restrictions à votre compte pour diverses raisons. Ces restrictions peuvent être appliquées automatiquement par nos systèmes ou manuellement par l’équipe de sécurité de CoinJar.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas détailler les critères susceptibles d’entraîner l’application d’une restriction à un compte. Toutefois, dans la mesure du possible, nous vous indiquerons le type de restriction appliqué à votre compte afin que vous puissiez l’utiliser de manière appropriée.
L’application de restrictions s’inscrit dans notre engagement à respecter en permanence les réglementations applicables dans les régions où nous exerçons nos activités. Notre priorité est d’assurer la sûreté et la sécurité de votre compte, ainsi que celles de CoinJar. Dans certains cas, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations supplémentaires sur les raisons pour lesquelles nos systèmes ont appliqué des restrictions. Il peut également arriver que nous ne soyons pas en mesure de supprimer les restrictions appliquées à votre compte.
Si vous pensez que des restrictions ont été appliquées à tort ou qu’elles devraient être supprimées, veuillez contacter support@coinjar.com afin que nous puissions les examiner.