Pourquoi CoinJar procède-t-elle à la novation de mon contrat ?

Lors de la vérification de votre identité, nous avons constaté que votre pays de résidence différait du pays que vous aviez initialement sélectionné lors de votre inscription.

Par conséquent, lorsque vous avez précédemment accepté nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et nos autres conditions, il est possible que vous ayez conclu un contrat avec une entité CoinJar non locale.

Afin de nous permettre de vous fournir nos services et de vous offrir la meilleure assistance possible à l’avenir, nous devons procéder à la novation de votre contrat au profit de notre entité européenne locale, CoinJar Europe Limited.

Qu’est-ce qu’une novation ?

Une novation consiste essentiellement à transférer à un autre tiers les droits et obligations d’une partie prévus par un contrat. Lorsqu’un contrat fait l’objet d’une novation, la nouvelle partie assume toutes les responsabilités juridiques.

Pour les utilisateurs concernés, votre contrat avec CoinJar sera transféré de notre entité australienne (CoinJar Australia Pty Ltd ou CoinJar Pty Ltd) à notre filiale européenne (CoinJar Europe Limited) afin que nous puissions vous fournir nos services localement. Rien d’autre ne changera et vous pourrez continuer à bénéficier des mêmes services sans aucune interruption.

En cliquant sur « Accepter » dans le message précédent, vous consentez à la novation et acceptez ainsi les dispositions suivantes : 

• Vous déchargez CoinJar Australia Pty Ltd et/ou CoinJar Pty Ltd de toutes les obligations et responsabilités découlant du contrat ;

• Vous acceptez CoinJar Europe Limited comme nouvelle partie contractante en remplacement de CoinJar Australia Pty Ltd et/ou CoinJar Pty Ltd ; et

• Vous acceptez de continuer à être lié par le contrat comme si CoinJar Europe Limited y avait été désignée dès le départ.

Quand la novation prendra-t-elle effet ?

Pour les utilisateurs concernés, la novation prendra effet à la date à laquelle vous cliquerez sur « Accepter » dans le message précédent afin d’accepter la novation de votre contrat.

Que dois-je faire ?

Rien. Si vous consentez à la novation en cliquant sur « Accepter » dans le message précédent, vous passerez à l’écran suivant et pourrez commencer à effectuer des transactions sans aucune interruption.

Si vous choisissez de ne pas accepter la novation de votre contrat, vous ne passerez pas à l’écran suivant et votre contrat restera conclu avec notre entité australienne. Malheureusement, cela signifie que vous ne pourrez pas accéder aux services de CoinJar. Mais ne vous inquiétez pas : si vous changez d’avis ultérieurement, nous serons ravis de vous accueillir à nouveau lorsque vous vous inscrirez auprès de notre entité européenne.